Longtemps, l’influence marketing s’est jouée sur des accords informels : un DM, un brief, quelques produits envoyés. Cette époque est terminée. La loi encadre désormais l’activité d’influence commerciale, et 2026 marque un tournant : les autorités ne font plus de pédagogie, elles contrôlent et sanctionnent. Point crucial pour les annonceurs : la responsabilité ne repose plus seulement sur le créateur. La marque est directement exposée. Voici ce que la loi vous impose, concrètement.

Ce que la loi influenceurs a changé

La France a été le premier pays à définir juridiquement le statut d’influenceur, avec la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Le texte a été ajusté fin 2024 pour se mettre en conformité avec le droit européen, puis complété par le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026.

Ce décret est le déclencheur opérationnel pour les marques : il fixe enfin le seuil à partir duquel un contrat écrit devient obligatoire, et rend le dispositif pleinement applicable. Les directions marketing doivent désormais adapter leurs process — briefs structurés, suivi des dotations, archivage des contrats deviennent la norme.

Obligation n°1 — le contrat écrit dès 1 000 € HT

Depuis le 1er janvier 2026, toute collaboration d’influence dépassant 1 000 € HT doit être formalisée par un contrat écrit entre l’annonceur et le créateur. Ce seuil s’apprécie par annonceur, par objectif promotionnel et par année civile. Un simple échange d’e-mails ou un brief ne suffisent plus au-delà de ce montant.

Attention au piège le plus fréquent : les avantages en nature comptent dans le calcul. Envoyer des produits, inviter à un événement ou offrir un voyage constitue une rémunération qui doit être chiffrée et cumulée. Un gifting régulier peut donc faire basculer une collaboration « gratuite » au-dessus du seuil sans que la marque s’en rende compte.

Les clauses obligatoires, sous peine de nullité

• L’identité des parties : coordonnées postales et électroniques, pays de résidence fiscale.
• La description précise des prestations d’influence attendues.
• La rémunération en numéraire (ou ses modalités de détermination) et la valeur des avantages en nature, avec leurs conditions d’attribution.
• Les droits et obligations des parties, notamment en matière de propriété intellectuelle — un point clé si vous comptez réutiliser le contenu.
• L’application du droit français lorsque la campagne vise un public établi en France.

Le non-respect de ces mentions expose à la nullité du contrat, et donc du partenariat lui-même. La cession des droits mérite une attention particulière : si vous prévoyez de réutiliser la vidéo d’un créateur en publicité sociale (Spark Ads, partenariats boostés), sur votre site ou en newsletter, le contrat doit préciser les supports autorisés, le territoire et la durée de cession. Le brief reste indispensable pour cadrer la création, mais il ne remplace en aucun cas le contrat.

Obligation n°2 — la responsabilité solidaire (le vrai risque pour les marques)

C’est la disposition que trop d’annonceurs ignorent encore. La loi instaure une responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’agence et l’influenceur pour les dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat. En clair : en cas de défaut de transparence ou de pratique commerciale trompeuse, un consommateur lésé peut se retourner contre la marque directement, et lui réclamer l’intégralité de l’indemnisation.

Cette solidarité est d’ordre public : toute clause qui prétendrait l’exclure ou la limiter à l’égard des tiers est réputée non écrite. Autrement dit, la marque ne peut plus se défausser sur le créateur. Un cas récent l’illustre : une agence a été condamnée solidairement pour la promotion de produits en dropshipping non conformes aux normes européennes. La parade concrète existe — exiger les certificats de conformité des produits avant toute promotion, et intégrer une clause d’audit dans le contrat — mais elle suppose une rigueur que peu de marques appliquent seules.

Obligation n°3 — la transparence des contenus

Tout contenu sponsorisé doit afficher une mention claire et lisible — « publicité » ou « collaboration commerciale » — identifiable pendant toute la durée de la promotion, et identifiant la marque concernée. La responsabilité de la marque est engagée si cette transparence n’est pas respectée.

Deux mentions spécifiques s’ajoutent : « Image(s) retouchée(s) » pour les visuels modifiés (silhouette, teint) et « Image(s) virtuelle(s) » pour les contenus générés par intelligence artificielle. Ces obligations doivent figurer noir sur blanc dans votre brief et votre contrat, et être vérifiées à la livraison.

Produits interdits ou strictement encadrés

La loi interdit ou encadre la promotion de certaines catégories : chirurgie et actes esthétiques, certains produits et services financiers risqués (dont les cryptoactifs non conformes), paris et jeux d’argent, dispositifs médicaux, entre autres. Commanditer la promotion d’un produit interdit engage la marque au même titre que le créateur.

Les secteurs réglementés — santé, finance, food, dispositifs médicaux — demandent une vigilance renforcée. C’est précisément là qu’une expertise multisectorielle fait la différence : les contraintes d’un annonceur santé ne sont pas celles d’un acteur de la grande consommation ou du retail. So Bang applique cette rigueur de conformité à l’ensemble de ses secteurs.

Cas particuliers : mineurs et créateurs hors UE

• Contenus impliquant des enfants : une loi de février 2024 impose le consentement explicite des parents ou tuteurs légaux avant d’utiliser un mineur dans un contenu à caractère commercial.
• Influenceurs établis hors Union européenne : ils doivent désigner un représentant légal domicilié dans l’UE et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie européenne. À vérifier impérativement avant de contractualiser avec un créateur étranger.

Les sanctions en cas de manquement

2026 marque un durcissement net des contrôles. Les manquements peuvent entraîner :

• Une injonction de cessation immédiate de la pratique, assortie d’une astreinte pouvant atteindre 100 € par jour de retard.
• Une amende pouvant atteindre 300 000 €, montant susceptible d’être doublé en cas de récidive.
• Des dommages et intérêts aux consommateurs lésés, et l’obligation de publier la décision de justice — le « name and shame », dont l’impact réputationnel dépasse souvent l’amende elle-même.

Comment sécuriser vos campagnes d’influence

La conformité n’est pas qu’une contrainte défensive : bien gérée, elle protège votre marque et professionnalise vos collaborations. Concrètement, une campagne sécurisée suppose des contrats conformes archivés, des mentions de transparence vérifiées à la livraison, un audit des produits promus, une gestion nette des droits de réutilisation et une veille sur un cadre légal encore mouvant. C’est le rôle d’une agence d’influence : porter cette rigueur pour vous, et vous protéger de la responsabilité solidaire. Pour situer ces enjeux dans une stratégie plus large, consultez notre article sur le marketing d’influence.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation évolue ; pour votre situation précise, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé et vérifiez les textes en vigueur.

Questions fréquentes sur la loi influenceurs

Le contrat écrit est-il obligatoire pour toutes les collaborations d’influence ?

Depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit est obligatoire dès que la rémunération dépasse 1 000 € HT pour un même annonceur, sur un même objectif promotionnel et sur une année civile. Les avantages en nature (produits offerts, invitations, voyages) sont chiffrés et cumulés dans ce calcul. En dessous du seuil, le contrat écrit n’est pas imposé, mais il reste vivement recommandé pour sécuriser la collaboration.

La marque est-elle responsable si l’influenceur ne respecte pas la loi ?

Oui. La loi instaure une responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’agence et l’influenceur pour les dommages causés aux tiers. En cas de défaut de transparence ou de pratique trompeuse, un consommateur peut se retourner directement contre la marque. Cette solidarité est d’ordre public : aucune clause du contrat ne permet de l’exclure vis-à-vis des consommateurs.

Le gifting (produits offerts) compte-t-il dans le seuil de 1 000 € ?

Oui. Les avantages en nature — envoi de produits, invitations à des événements, voyages — constituent une forme de rémunération. Leur valeur doit être chiffrée et additionnée aux versements en numéraire pour déterminer si le seuil de 1 000 € HT est atteint. Un programme de gifting régulier peut donc rendre le contrat écrit obligatoire, même sans versement d’argent.

Sécurisez vos campagnes d’influence avec So Bang

Entre contractualisation obligatoire, responsabilité solidaire et durcissement des sanctions, l’influence marketing exige aujourd’hui une maîtrise juridique autant que créative. So Bang, agence d’influence à Paris, structure des campagnes conformes pour des marques de tous secteurs — grande consommation, santé, food, retail, B2B — et vous protège des risques que la loi fait désormais peser sur les annonceurs. Contactez So Bang pour sécuriser votre prochaine campagne.